9.28.2010

GLNF in court

It seems that the opposition to the Grand Master of a group of senior freemasons of the large French Obedience was taken to the court to be solved. Here the news (in French) from  L' Express:


Les prochaines semaines de la vie interne de la Grande Loge nationale française (GLNF) devraient être très judiciaires, puisque les Assemblées générales « pluri-localisées » du 16 octobre sont encadrées, au niveau du calendrier, par deux rendez-vous importants au Tribunal de grande instance de Paris.
1. La GLNF contre FMR. Le jeudi 30 septembre à 16 h 30, à la 3ème Chambre du TGI de Paris, se tient l’audience pour l’affaire où la GLNF poursuit la Franc-Maçonnerie Régulière (FMR) pour concurrence déloyale. Le Grand Maître François Stifani demande à ses opposants de payer 3 488 364 € de dommages et intérêts.
2. Les 14 frères contre la GLNF. Pas moins de 14 frères, que l’on peut supposer membres de FMR, ont déposé ce lundi 27 septembre une assignation à jour fixe devant le TGI de Paris pour le 26 octobre, devant la 4ème Chambre, 1ère Section. Ces 14 frères ont pour avocat le bâtonnier Francis Teitgen. « La Lumière » a pu se procurer cette assignation de 24 pages (voir la conclusion ci-contre : le « Par ces motifs« , c’est-à-dire ce que les demandeurs souhaitent obtenir comme décision). L’assignation est également disponible depuis LML.
Les 14 frères ont tout d’abord, comme l’exige l’article 9 des statuts de la GLNF, saisi la Commission de recours gracieux. Elle s’est réunie le 14 septembre. Sa décision, rendue par le président Patrice Maynial et les assesseurs Nicolas Bodson et Paul Studnia, est… qu’ »il n’y pas lieu de statuer sur la requête« .Les 14 frères demandent que soient jugées illégales les AG pluri-localisées, car selon la loi, l’Association GLNF doit tenir son AG dans un seul lieu. De surcroît, l’article 14 des statuts de la GLNF prévoit que son président… préside les AG. Or même s’il se considère comme un guide spirituel, il n’a pas prouvé son don d’ubiquité.
Les 14 frères demandent aussi au Tribunal de juger que la modification du règlement intérieur prolongeant le mandat du Grand Maître de la GLNF de trois à cinq ans ne peut s’appliquer à François Stifani, car l’AG qui l’a élu le 1er décembre 2007 a été convoquée en vue d’élire un GM « pour les années 2007 à 2010« .